Conditions Générales de Maintenance (CGA)

1. Garantie, durée et étendue des prestations

La finalité d’une garantie ou d’un contrat de maintenance est de minimiser les désagréments et les coûts pour le client en cas de réparation qualifiée d’une cave à vin ou d’une cave à cigares.

Les prestations couvertes par le contrat de maintenance comprennent notamment :

• Déplacement d’un technicien
• Heures de travail du technicien
• Transport éventuel de l’appareil
• Fourniture de pièces de rechange
• Le cas échéant, remplacement de l’appareil ou remplacement équivalent

Diagnostic préalable : Avant toute intervention, SWISSCAVE procède à un diagnostic de panne (par téléphone et/ou par e-mail). À cette fin, le client est tenu de fournir des informations détaillées concernant l’état de l’appareil ainsi que les conditions environnementales et d’utilisation, notamment des relevés de température, des données d’affichage sur une période significative, la vérification et la localisation de sources de bruit inhabituelles, etc. Il peut être nécessaire de poser plusieurs questions afin d’établir un diagnostic précis avant l’intervention d’un technicien. L’objectif est, dans la mesure du possible, de corriger la cause du défaut en une seule intervention.

Durée : Les contrats de maintenance sont conclus conjointement à l’achat de l’appareil et prennent effet à la date de livraison ou de mise en service de celui-ci. La maintenance peut être prolongée jusqu’à la cinquième (5e) année.

Les frais de maintenance indiqués s’appliquent à un seul appareil.

Si plusieurs appareils identiques ou similaires sont installés au même endroit, l’extension de maintenance doit impérativement couvrir l’ensemble des appareils concernés. Il n’est pas possible de couvrir uniquement certains appareils.

Appareils jusqu’à 24 mois : L’étendue des prestations de maintenance décrites, y compris le remplacement équivalent de l’appareil, s’applique dans le cas où une réparation ne peut être réalisée de manière économiquement raisonnable.

Appareils à partir de 24 mois : La maintenance peut être prolongée au-delà de 24 mois d’un commun accord. Dans ce cas, l’effort maximal de réparation ou le droit partiel à un appareil de remplacement (si la réparation n’est pas économiquement justifiable) diminue linéairement en fonction de l’âge de l’appareil, comme suit :

Âge de l’appareil – Dépenses totales maximales en % du prix d’achat (net, hors accessoires) :
24 à 36 mois : 80 %
36 à 48 mois : 60 %
48 à 60 mois : 50 %

Dans le cadre du contrat de maintenance, notre prestation consiste, à notre discrétion, soit à fournir des pièces de rechange pour des réclamations justifiées résultant de défauts de matériaux ou de fabrication, soit à remédier aux défauts correspondants de la marchandise livrée par une réparation dans notre usine ou sur site. En principe, une réparation est effectuée, le cas échéant avec plusieurs interventions. Il n’existe aucun droit au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, sauf si, selon notre appréciation, une réparation n’est pas économiquement justifiable.

Transports : Les enlèvements et livraisons d’appareils impliquant des étages (escaliers) dans le cadre de réparations ne sont inclus que dans les pays où SWISSCAVE propose généralement des livraisons en étage. Dans tous les autres pays, tout enlèvement ou toute livraison nécessaire s’effectue exclusivement en bordure de trottoir. Pour plus d’informations sur les conditions de livraison spécifiques à chaque pays, veuillez consulter nos informations de livraison.

Sauf convention contraire dans un contrat séparé signé par les deux parties, le contrat de maintenance se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des articles livrés défectueux. Le client s’engage à garantir l’accès à l’appareil aux dates convenues, à assurer la présence d’une personne sur place, à ce que l’appareil soit libre, accessible, suffisamment dégagé, propre et entièrement vidé (bouteilles de vin, cigares, etc.) au moment de l’intervention.

Condition relative à la garantie prolongée de 5 ans :
La garantie prolongée de cinq (5) ans mentionnée dans les Conditions Générales de Vente de SWISSCAVE AG ne fait pas automatiquement partie du présent contrat de maintenance. Elle est accordée uniquement pour certains modèles et exclusivement sous réserve que le produit ait été enregistré en ligne avec l’indication correcte du numéro de série via le formulaire officiel d’enregistrement de SWISSCAVE dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’achat. À défaut d’un tel enregistrement dans le délai imparti, seule la garantie légale de deux (2) ans pour les personnes physiques s’applique. Les droits légaux obligatoires demeurent inchangés.

Si les instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables ne correspondant pas aux spécifications d’origine sont utilisés, toute demande de réparation au titre du contrat de maintenance est exclue. Cela s’applique également lorsque le défaut résulte d’une utilisation inappropriée, d’un stockage, d’un montage ou d’une manipulation incorrects, d’une intervention de tiers ou de l’ouverture de l’appareil. Sont également exclus les dommages dus à un cas de force majeure, à une sollicitation excessive, à un équipement inadapté, à des influences environnementales extrêmes, à des épidémies, des pandémies, à une guerre ou à d’autres circonstances extraordinaires. Les écarts insignifiants par rapport aux propriétés garanties, ainsi que les rayures mineures, décolorations, imprécisions d’affichage, valeurs de température ou d’humidité, etc., ne donnent lieu à aucune prestation de maintenance. Les coûts et dommages de toute nature dépassant la réparation ou, le cas échéant, la livraison de remplacement (notamment démontage, remontage, installation dans des meubles, nettoyage, vidange et remplissage de l’appareil) ne sont pas couverts.

La responsabilité pour l’usure normale ainsi que pour les consommables et accessoires est exclue. Les droits issus du contrat de maintenance et autres droits à l’encontre de SWISSCAVE sont exclusivement réservés à l’acheteur direct et ne sont pas cessibles. Le remplacement de pièces, d’ensembles ou d’appareils complets n’entraîne pas de nouvelle période de maintenance. SWISSCAVE n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices ou de données, est exclue.

Les formalités douanières ainsi que les frais liés aux réparations doivent être organisés, gérés et pris en charge par le client pour les pays situés en dehors de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et de la Floride. Il en va de même pour les formalités douanières relatives à la livraison de pièces de rechange ou au transport d’outils dans ces pays.

2. Exclusions

Les exclusions mentionnées au présent contrat s’appliquent en particulier en cas de non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien, de modifications non autorisées, d’utilisation de pièces ou consommables non conformes aux spécifications d’origine, d’utilisation inappropriée ou d’interventions de tiers. Les dispositions ci-dessus s’appliquent par analogie.

3. Obligation d’information

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en temps utile de toute exigence technique particulière ainsi que des dispositions légales, administratives ou autres du lieu de destination, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour l’exécution contractuelle. Elles s’informent également sans délai de tout obstacle susceptible de compromettre l’exécution du contrat.

4. Applicabilité

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de SWISSCAVE AG s’appliquent au présent contrat de maintenance, sauf disposition contraire expresse.

5. Dispositions finales

Le for juridique est exclusivement au siège social de SWISSCAVE AG ou à Freienbach, Suisse. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant de l’exécution du présent contrat.

*Il s’agit d’une traduction des Conditions Générales de Maintenance (AWB) rédigées en langue allemande. En cas de divergence ou de doute d’interprétation, la version allemande fait foi.

09.2024 / SWISSCAVE AG, 8808 Freienbach, Suisse